edouard durand juge des enfants
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LA CROIX Entretien avec EDOUARD DURAND : « La loi sur les violences sexuelles est une avancée majeure »

“Les députés doivent examiner, ce jeudi 15 avril, la loi « visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels » en deuxième lecture. Édouard Durand, coprésident de la commission sur les violences sexuelles et l’inceste (1), salue un tournant symbolique et judiciaire.”

Recueilli par Emmanuelle Lucas. Publié le 15/04/2021 à 07:13 (LA CROIX)

 

Edouard Durand Juge des Enfants

 

La Croix : Le texte qui doit être voté ce jeudi 15 avril est-il à la hauteur des attentes ?

Édouard Durand : Oui, cette loi représente une avancée majeure, tout d’abord sur le plan symbolique puisqu’elle montre notre capacité collective à prendre en compte les besoins spécifiques de l’enfant. Sur un plan pratique, ensuite, elle va permettre de mieux entendre et protéger les victimes.

 

Une des dispositions phares est la création d’un seuil d’âge à 15 ans. Que va-t-il changer concrètement ?

É. D. : Avec cette disposition, le caractère forcé de tout acte sexuel commis sur un enfant de moins de 15 ans ne peut plus être contesté. Cela change tout, car les policiers comme les juges n’auront plus à répondre à cette mauvaise question : l’enfant, même tout jeune, était-il consentant ? Ceci place ce dernier dans une position de culpabilité et ne prend pas du tout en compte l’asymétrie de pouvoir qui existe entre lui et l’adulte. Il n’y a jamais entre eux de réciprocité, et le passage à l’acte sexuel est toujours une perversion du besoin affectif de l’enfant. Le nier conforte les agresseurs. En tant que juge, je l’ai constaté maintes fois : les violeurs se défendent toujours en disant, qu’au fond, la victime a cherché ce qui lui est arrivé. Je me souviens, par exemple, d’une affaire extrêmement grave de viol en réunion avec séquestration, sur une mineure de 13 ans. Ses violeurs disaient : « Elle voulait bien. La preuve, elle n’a pas bougé ! » Désormais, la justice ne restera plus sur ce terrain vague où tous les coups sont permis pour assurer sa défense.

 

La clause dite « Roméo et Juliette » conduit toutefois à examiner le consentement d’un enfant de moins de 15 ans en cas de relation sexuelle avec un majeur, de cinq ans maximum son aîné…

É. D. : Cette clause prend en compte les relations sentimentales entre des jeunes dont les âges sont proches des seuils prévus par la loi. L’exemple typique serait un couple composé d’une mineure de 14 ans et demi et d’un majeur de 18 ans et un jour. Ce ne sont pas les situations les plus fréquentes, loin de là, car je rappelle que l’âge du premier rapport sexuel en France reste stable depuis des années, à 17 ans. Mais ces exceptions existent néanmoins et le principe de cette clause ne me choque donc pas. En revanche, retenir un écart d’âge de 5 ans me semble excessif. Je préférerais qu’il soit ramené à 4 ans, parce que je ne vois pas comment il pourrait y avoir une sexualité consentie entre un jeune de 18 ans et un enfant de 13 ans.

 

La loi prévoit aussi qu’en cas d’inceste, les jeunes n’auront pas à prouver leur consentement jusqu’à 18 ans. Est-elle suffisante ?

É. D. La nature et la gravité de l’inceste sont enfin prises en compte, et cela envoie un signal fort à la société. Pourtant, je regrette une chose : à l’exception des parents et grands-parents, il faudra prouver que l’auteur des violences exerce une « autorité de droit ou de fait » sur l’enfant. Ce n’est pas à mon avis pertinent car, dans le cas de l’inceste, l’élément déterminant est la position que l’on occupe dans la famille les uns vis-à-vis des autres. De ce point de vue, un frère ou une sœur peuvent en être coupables sans exercer une autorité. Rappelons-le, l’inceste est un crime qui blesse l’individu dans sa place unique et non transposable dans l’ordre des générations.

 

https://www.la-croix.com/France/Edouard-Durand-loi-violences-sexuelles-avancee-majeure-2021-04-15-1201151015

 

« Violences sexuelles en finir avec l’impunité », Edouard DURAND et Ernestine Ronai / Dunod, 2021.

violences sexuelles en finir avec l impunité